siteaccessibleCatalogue des interventions du FIPHFP, édition 2026
Une partie du coût peut être prise en charge par le FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique finance l’accessibilité numérique des employeurs publics, y compris des plus petites communes.
Ouvert aux petites communes
Le catalogue du fonds est explicite sur le point qui intéresse une petite commune : les aides sont « ouvertes à l’ensemble des employeurs publics quelle que soit leur taille », et le fonds précise sur son site que tous les employeurs publics peuvent en bénéficier « même s’ils emploient moins de 20 ETP ».
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Aide 29 — pré-audit ou audit rapide
Plafond de 650 € pour un site semi-public. Elle n’exige en pièces justificatives ni schéma pluriannuel ni référent désigné, ce qui en fait la seule porte ouverte à une commune qui part de zéro.
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Aide 30 — audit initial
50 % du montant payé pour un site semi-public, dans la limite de 3 200 €, 5 200 € ou 8 000 € selon la complexité.
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Aides 31 et 32 — corrections et validation
Appui à la mise en œuvre des corrections, puis audit de validation.
Les pièces que réclame le fonds
Les aides 30 à 32 réclament en pièces justificatives un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le nom du référent accessibilité numérique : ce sont les deux documents que produit la formule à 590 €.
Ces aides ne sont pas accordées de droit — le catalogue indique que le fonds « se réserve le droit d’accorder ou non la prise en charge » — et le dossier se dépose auprès du FIPHFP par la collectivité. Je ne le monte pas à votre place : je fournis les pièces qu’il réclame, et je vous dis avant toute commande si votre situation paraît y ouvrir droit.
Montants et formulations repris du catalogue des interventions du FIPHFP, édition 2026 ; les fiches relatives à l’accessibilité numérique y sont datées du 16 décembre 2022.